CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 - ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le client s'engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires.

 - ARTICLE 2 : CAPACITÉ

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

 - ARTICLE 3 : MODALITÉS DE RÉSERVATION

Afin de confirmer le séjour, le pré-paiement est demandé au moment de la réservation. Il représente 30% du montant total du séjour (tarifs standards) ou 100% du montant du séjour (tarifs non-remboursables). Le pré-paiement s’effectue par carte bancaire. Le paiement des arrhes représente une condition déterminante et substantielle de la réservation. À défaut de versement des arrhes, l’hôtel ne pourra confirmer la réservation et la disponibilité de la/des chambre(s) réservée(s) ne pourra être garantie. Conformément à l’article 1590 du Code Civil français, les arrhes seront conservées en cas d’annulation. Toutes arrhes de garantie versées restent néanmoins remboursables selon les conditions d’annulation. Les arrhes non réclamées avant le 31 décembre de l’année durant laquelle elles ont été acquises seront perdues pour le client. Les tarifs pratiqués sont établis en euros (€). La taxe de séjour n’est pas incluse. Les tarifs mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix mentionné dans la confirmation de réservation est contractuel.

 - ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES

Les chambres sont mises à disposition à partir de 14h00, le jour de l'arrivée, et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ.

 - ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ANNULATION

Si la réservation est effectuée sur notre site internet www.hoteldeparis-larochelle.fr, par téléphone : 05 46 41 03 59 ou par mail : contact.hoteldeparis@gmail.com , les conditions d’annulations sont les suivantes :

Standard (annulable à J-3)

• Pré-paiement à hauteur de 30% à la réservation (le reste à régler sur place).

• Remboursement si annulation jusqu'à 3 jours avant l'arrivée (sans frais d'annulation).

Non Remboursable

• Pré-paiement total à la réservation

• La réservation sera non modifiable et non remboursable en cas d’annulation

- ARTICLE 6: MODIFICATION ET/OU INTERRUPTION DU SEJOUR

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’Hôtel de Paris par mail à contact.hoteldeparis@gmail.com. La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’Hôtel de Paris. Les demandes de modification peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

En cas d’interruption de séjour et/ou en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité.

- ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des prestations (arrhes déduites) se fera directement auprès de l'hôtel. L’Hôtel accepte les cartes bancaires, les espèces ainsi que les chèques vacances. L’Hôtel n’accepte pas les chèques bancaires.

- ARTICLE 8 : DELOGEMENT

En cas d'événement exceptionnel ou de problèmes techniques ou organisationnels dans l'hôtel, rendant impossible le séjour du client, l'hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l'hôtel uniquement si le délogement intervient dans les 48h avant l’arrivée du client.

- ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données saisies, qui s'exerce auprès du siège social de la société. Le client accepte de faire partie du fichier clients de l’hôtel. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

- ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à Hôtel de Paris, 18 Rue Gargoulleau, 17000 LA ROCHELLE, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

- ARTICLE 11 : ASSURANCE – RESPONSABILITES

L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l'occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l'hôtel. Dans le processus de réservation en ligne, sur notre site internet, nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service.

- ARTICLE 12 : RECOMMANDATIONS

Le client s'engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l'établissement, l'hôtelier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire.

- ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les litiges pouvant découler de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français et relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises, dans le ressort de la Cour d'Appel de La Rochelle.